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ECOFUT
Qu'est ce qu'un opérateur / recycleur ?
On
désigne par opérateur toute entreprise agréée par les pouvoirs publics
à traiter des emballages industriels et commerciaux dans le cadre de la
législation en vigueur et en particulier du décret n°94-609 du 13 juillet
1994, ainsi que la circulaire d'application du 13 avril 1995. Les opérateurs
agréés ECOFUT sont des établissements classés et peuvent valoriser les
emballages dans le cadre de leur autorisation ou déclaration préfectorale.
ECOFUT délivre un agrément aux opérateurs qui vient en complément de celui
délivré par les pouvoirs publics. Il est délivré aux opérateurs lorsque
ceux-ci ont signé la charte ECOFUT accompagnée du document technique.

La charte ECOFUT
La charte ECOFUT a pour objet de favoriser les procédures les plus adaptées
pour le meilleur traitement des emballages concernés. Elle définit les
engagements des opérateurs agréés vis-à-vis d'ECOFUT (collecter et traiter
les emballages conformément à la mise en application du décret n°94-609
du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs
ne sont pas les ménages - assurer le suivi de la traçabilité des emballages
traités…) ainsi que les engagements d'ECOFUT vis-à-vis des opérateurs
agréés (orienter de manière objective le détenteur final vers les opérateurs
susceptibles de traiter les emballages usagés en fonction des impératifs
de traitement - favoriser et informer sur les débouchés dans les différentes
filières de valorisation…).

Le document technique qui accompagne la charte et qui est systématiquement
envoyé au détenteur final faisant appel à ECOFUT présente les différentes
catégories d'usage des emballages qui vont permettre au détenteur de les
trier et ainsi de favoriser leur valorisation. Ces catégories d'usage
permettent également au détenteur d'assurer la traçabilité de ses emballages.
L'audit
annuel des opérateurs .
A la demande des opérateurs, un audit a été mis en place lors de la réunion
annuelle du 7 avril 1999.
Ce document servira de support pour auditer une fois par an tous les opérateurs
agréés ECOFUT et permettra à ECOFUT d'assurer aux détenteurs finaux que
les opérateurs travaillent dans le respect total de la législation et
en conformité avec leurs arrêtés préfectoraux.
Cinq critères feront l'objet d'une attention toute particulière notamment
en ce qui concerne
les autorisations administratives, l'état général du site, les bordereaux
de suivi de déchets et la qualité.
Les sites des opérateurs ECOFUT

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